Brochure
Nos cabadiennes.pdf
Document Adobe Acrobat 2.4 MB

La réglementation à respecter pour l'implantation d'une cabadienne

Les habitations légères de loisirs (HLL) sont définies par le Code de l’urbanisme, article R. 111-31 (rédaction du 5 janvier. 2007). En dehors de certaines implantations prévues par l’article R. 111-32 (rédaction du 5 janvier 2007), ces habitations sont soumises au droit commun des constructions, selon le même article. Ces deux articles sont rapportés infra. En dehors des secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité et des sites classés, les constructions ou implantations nouvelles d’HLL doivent être précédées d’une déclaration préalable de travaux, sauf si la surface hors œuvre nette est supérieure à trente-cinq mètres carrés, auquel cas le permis de construire est requis. Article R. 111-31 Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

Les cabadiennes sont donc considérée à ce titre comme HLL.

Implantation ne nécessitant pas de formalité au titre de l'urbanisme

  • 1º Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
  • 2º Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme, sous réserve que leur nombre soit inférieur à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas ;
  • 3º Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme;
  • 4º Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme. En dehors de ces emplacements, leur implantation est soumise au droit commun des constructions.

Implantation nécessitant une déclaration préalable de travaux

Dans tous les cas autres que ceux mentionnés ci-dessus, vous devez remettre à votre mairie une demande préalable, sachant que le S.H.O.B. (surface hors oeuvre brute) de la cabadienne est inférieur à 20m².

Dans tous les cas, il est conseillé de se rapprocher de sa mairie afin de commencer tout projet.